La souveraineté des données fait référence au principe selon lequel les informations numériques sont régies par les lois du pays dans lequel elles sont collectées ou stockées. Bien qu'une organisation puisse détenir les données, son emplacement de stockage physique détermine le cadre juridique du pays qui les contrôle.
La souveraineté des données fait partie d’un ensemble plus large de préoccupations sur la manière dont les données se déplacent et sont gérées à l’échelle mondiale, d’autant plus que les entreprises s’appuient de plus en plus sur des services cloud transfrontaliers. Comprendre ce concept est essentiel pour assurer la conformité réglementaire, gérer les risques de cybersécurité et maintenir la confiance des clients.
La souveraineté des données est déterminée par un certain nombre de facteurs, notamment :
Par exemple, une société européenne qui stocke des données en Allemagne en utilisant un fournisseur cloud basé aux États-Unis peut toujours faire l’objet de demandes légales de la part d’agences américaines en vertu de la loi américaine, même si les données sont physiquement situées en Europe. La souveraineté est un domaine de risque complexe et multidimensionnel qui nécessite une planification approfondie et des conseils juridiques d’experts.
La souveraineté des données est appliquée par un mix de lois, de stratégies techniques et de contrats commerciaux :
Ignorer l'application pratique de la souveraineté des données peut exposer les entreprises à des pénalités importantes, à des perturbations opérationnelles et à des atteintes à la réputation.
La souveraineté des données, la résidence des données et la localisation des données sont des termes étroitement liés qui traitent différents aspects de la gestion des données au-delà des frontières :
En bref : La résidence est une question de stockage, la souveraineté est une question de contrôle et de droit, et la localisation est une question de stockage et de manipulation domestiques obligatoires.
La souveraineté des données devient un pilier de la stratégie de cybersécurité pour plusieurs raisons :
Le respect des principes de souveraineté n’est pas seulement un problème de conformité ; c’est un élément fondamental de la création de programmes de cybersécurité résilients et fiables.
Les dirigeants d’entreprise doivent traiter la souveraineté des données comme un problème stratégique essentiel. À mesure que les entreprises se développent à l’international et que la dépendance aux services cloud augmente, comprendre qui contrôle vos données et où elles résident est essentiel pour la conformité, la résilience et la confiance des clients.
Avantages commerciaux des pratiques solides de souveraineté des données
Malgré son importance, le maintien de la souveraineté des données pose d'importants obstacles opérationnels :
Les entreprises mondiales se retrouvent souvent coincées entre des obligations légales concurrentes. Un fournisseur cloud doit se conformer aux demandes d’une juridiction qui peuvent entrer en conflit avec les lois sur la confidentialité des données d’une autre juridiction. La gestion de ces conflits exige des stratégies juridiques sophistiquées et souvent des mesures de localisation.
Les gouvernements étrangers peuvent légalement contraindre l’accès aux données en vertu des obligations de sécurité nationale ou d’application de la loi. Par exemple, la loi américaine CLOUD Act donne aux autorités américaines le droit d’accéder aux données stockées à l’étranger par des entreprises basées aux États-Unis, créant des risques même pour les données hébergées dans des juridictions « sûres ».
De nombreux fournisseurs de services cloud distribuent des données dans plusieurs régions pour des raisons de performance et de redondance. Cette architecture rend difficile la garantie que toutes les copies d’un jeu de données restent dans un pays ou au sein d’une frontière légale spécifiées, ce qui rend la mise en conformité plus complexe.
Le cloud introduit à la fois des opportunités et des risques pour la souveraineté :
Pour maintenir la souveraineté dans les environnements cloud, les organisations doivent :
Pour les leaders qui évaluent leur stratégie cloud, la souveraineté des données est une considération essentielle. Bien qu’AWS propose l’hébergement régional des données, son infrastructure mondiale et ses obligations légales américaines peuvent toujours exposer les données des clients à une juridiction étrangère.
Pour aider à atténuer ces risques, AWS fournit des outils qui améliorent le contrôle et la conformité, notamment :
Ces capacités soutiennent un alignement réglementaire plus solide et réduisent l’exposition juridique, des priorités clés pour toute organisation opérant dans des secteurs réglementés ou au-delà des frontières.
Pour découvrir comment Trend Micro aide à sécuriser les environnements AWS tout en prenant en charge la souveraineté et la conformité des données, consultez notre page Solutions de sécurité cloud AWS.
Comprendre comment les lois sur la souveraineté des données varient selon les pays est essentiel pour les opérations mondiales. Le tableau ci-dessous décrit les principales réglementations, leurs implications en matière de stockage cloud et les considérations pratiques pour la conformité :
Pays |
Droit principal |
Restrictions de stockage cloud |
Remarques |
Royaume-Uni |
RGPD Royaume-Uni |
Les données personnelles peuvent être transférées à l’international avec des garanties |
Renforcé par l’ICO. Une divergence post-Brexit par rapport au RGPD de l’UE est possible. |
Allemagne |
Bundesdatenschutzgesetz (BDSG) + RGPD UE |
Les données doivent être stockées dans l’UE ou dans des pays adéquats |
Forte application ; amendes élevées pour violations. L'hébergement local est privilégié. |
France |
CNIL et RGPD de l’UE |
Comme en Allemagne, les transferts de données nécessitent des garanties adéquates |
La CNIL prend en charge l’hébergement local ; les hôtes doivent assurer la protection de la confidentialité. |
Australie |
Loi sur la protection de la vie privée de 1988 |
Doit prendre des mesures raisonnables pour s’assurer que les destinataires étrangers se conforment |
L'acte est en cours de réforme. Les sanctions pour violations ont augmenté. |
Inde |
Digital Personal Data Protection Act (DPDP, 2023) |
Interdit le transfert de certaines données personnelles sans consentement |
La localisation des données sensibles est en cours de discussion. La mise en application s'accroît. |
Brésil |
Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD) |
Permet un transfert international avec une base juridique appropriée |
Toujours à maturité ; l’application via l’ANPD augmente. |
Chine |
Loi sur la protection des informations personnelles (PIPL) |
Nécessite des évaluations de sécurité pour les transferts de données à l’étranger |
Règles de localisation de données strictes pour les informations critiques. |
États-Unis |
Loi CLOUD + lois spécifiques au secteur |
Pas de mandat national de localisation ; données détenues par des entreprises américaines accessibles dans le monde entier |
Les fournisseurs américains peuvent être soumis à un accès gouvernemental, quel que soit l’emplacement de stockage. |
Les organisations cherchant à répondre aux exigences de souveraineté des données doivent développer un cadre de gouvernance des données intégré qui comprend :
Les organisations qui investissent dans des architectures sensibles à la souveraineté réduiront non seulement les risques juridiques et de conformité, mais feront aussi preuve de leur capacité à gérer responsablement les données.
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